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CLAUSES DE CONFIDENTIALITE


Les supports informatiques et documents fournis par le client à la société UPTIMISE restent la propriété du client.

Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal), il en va de même pour toutes les données dont UPTIMISE prend connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, UPTIMISE s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

UPTIMISE s'engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

-  ne prendre aucune copie des documents et supports d'informations qui lui sont confiés, à l'exception des copies nécessaires à      l'exécution de la présente prestation prévue au contrat. L'accord préalable du maître du fichier étant nécessaire ;

-   ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;

-  ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques,       physiques ou morales ;

-  prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours      d'exécution du contrat ;

-  prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielles, pour assurer la conservation et l'intégrité des documents et       informations traités pendant la durée du présent contrat ;

-   ne restituer les informations que sous forme agrégée afin de préserver l'anonymat des personnes ;

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1, square Marcel Bozzuffi
35000 Rennes
Tel: 06 59 27 56 45
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